Pôle droit du numérique

Le pôle droit du Numérique a été créé en Décembre 2017 pour répondre au développement croissant des nouvelles technologies et de leur encadrement par le droit. Il répond aux besoins actuels d’information juridique des particuliers et des professionnels, notamment des start-up.

L’équipe du pôle accompagne les acteurs du e-commerce pour :

  • Rédiger des CGU de leur site, ou bien de leurs statuts lors de la création de start-up, ainsi que sur toutes autres problématiques portant sur le droit du commerce électronique ;
  • Réaliser, sur demande, des études du positionnement légal d’activités professionnelles au regard des règlementations sectorielles (ARJEL, …) ;
  • Traiter des questions de Propriété Intellectuelle dans le domaine du Numérique.

À travers différentes conférences, le pôle tend à former davantage d’étudiants à la discipline numérique et ses enjeux liés au droit, constamment en développement. Les membres sont également épaulés dans la correction des cas envoyés par les requérants par des avocats partenaires spécialisés (Alto Avocats, Parallel Avocats, …) et des Legal Techs comme l’entreprise Seraphin Legal.

 

Directeur : Sacha Lejkin