Pôle Droit de la famille

Le pôle droit de la famille a été créé en novembre 2017. Il centralise toutes les questions des requérants relatives au droit de la famille et des personnes (divorce, régimes matrimoniaux, successions, protection des mineurs et des majeurs incapables, …) et parfois au droit notarial.

En effet, le champ d’application du droit de la famille est extrêmement étendu. « Chacun sa famille, chacun son droit » (J. Carbonnier) illustre parfaitement la caractéristique principale du droit de la famille : sa diversité.

 

Cette diversité se décline sous deux formes :

D’une part, une diversité quant aux sources du droit de la famille qui conduit à un manque de clarté pour le justiciable qui ne sait à quelle règle de droit se vouer.

D’autre part, la pluralité des formes de conjugalités poussent les requérants à se poser de nouvelles questions, souvent techniques, sur des aspects tant patrimoniaux qu’extrapatrimoniaux relatifs à leur couple et plus généralement à la famille dans son ensemble.

 

Le pôle poursuit 2 activités majeures :

  • Informer : à la fois étudiants et requérants pour permettre un meilleur accès au droit de la famille en exposant le droit en vigueur sur des questions données (telles que la garde d’enfant, le PACS, etc.).

 

  • Répondre au contentieux : lors des permanences de la Clinique à la Mairie du Vème ou par mails via le site de la Clinique, pour aider les individus qui récusent certaines institutions familiales légales à trouver des solutions alternatives (aménagement de la vie commune des couples non mariés ou encore médiation) et permettre à d’autres d’obtenir une aide dans une variété de cas (aide dans la rédaction de documents et constitution de dossiers, aide des enfants mineurs dans les conflits familiaux, préparation et accompagnement dans un cadre judiciaire, orientation de démarches juridiques etc…).

Directrice : Léa Féty