Présentation de la Clinique

La Clinique Juridique de Paris est une initiative bénévole fondée en 2015 par des étudiants à l’Université Paris I – Panthéon-Sorbonne (Victor Colombani, Sophie de Kermenguy, Florian Lafont et Guillaume Laurent) avec une triple vocation : pédagogique, scientifique et sociale. Elle est composée d’adhérents étudiants en droit à partir de la troisième année de Licence,  recrutés sur la base du volontariat.

La Clinique Juridique de Paris s’inscrit dans le mouvement des cliniques juridiques, maintenant ancien, et qui se développe encore.

Le terme de Clinique renvoie au domaine médical et à l’enseignement médical clinique, donné directement par des professionnels à leurs étudiants auprès du malade. Si cette méthode d’apprentissage est très répandue en médecine, avec les Centres Hospitaliers Universitaires par exemple, accoler le terme « juridique » à celui de « clinique » est moins une évidence.

Malgré tout, la définition donnée par X. Auray de l’enseignement clinique du droit nous semble montrer déjà tout l’intérêt de cette pratique. Il en parle en effet comme « une méthode d’enseignement du droit fondé sur l’apprentissage par l’expérience, généralement auprès de populations défavorisées ».

Pour être mise en œuvre, cette méthode nécessite une structure spécifiquement dédiée, c’est la clinique juridique. En son sein, la méthode pourra se développer pour s’adapter aux exigences locales de tous les protagonistes : étudiants, professeurs, professionnels, justiciables. Cette adaptabilité aux justiciables une des caractéristiques de l’accès au droit, dans sa composante d’aide à l’accès au droit, tel que vu par beaucoup d’association. Il comprend notamment une visée « d’aller vers », c’est-à-dire se placer auprès des personnes ayant une besoin particulier d’accompagnement ou d’informations. La Clinique Juridique de Paris rejoint également les actions déjà entreprises par certaines associations de travail prophylactique, sur la conscience du droit et des droits, la vulgarisation juridique, la compréhension du système de justice, … .

Malgré la diversité des structures des éléments les réunissent en un tout cohérent.   Olivia Le Fort Mastrota et Djemila Carron le identifient trois éléments qui font consensus dans la doctrine et qui caractérisaient les cliniques juridiques : le travail « sur des cas réels, la défense d’un intérêt public et l’approche critique du droit ».

Le principe des cliniques juridiques est historiquement une création d’étudiants nord-américains qui souhaitaient intégrer de la pratique dans une formation qui en était alors totalement dépourvue et qui restait extrêmement théorique : la méthode socratique et la casebook method de Langdell (proche des méthodes théoriques en cours sur le continent à la même époque). Ces prototypes de cliniques juridiques sont souvent appelés “Legal aid dispensaries”, comme celui de l’université de Pennsylvanie, en 1893, qui reste initialement un projet purement étudiant, détaché des cursus universitaires. Puis, en 1904, apparaît la clinique juridique de Denver, plus intégrée à l’université car encadré par un professeur également avocat. Un troisième type de clinique voit le jour en 1919, à Chicago, qui propose aux étudiants de travailler au sein d’ONG (méthode envisagée par W. Rowe).

En France, l’émergence des cliniques juridiques est plus tardive. En 2007, le rapport Truchet sur l’enseignement juridique recommandait aux universités de multiplier les stages d’enseignement clinique du droit, et plus largement de s’orienter vers « toutes les formes de recherche, dans ses aspects les plus abstraits comme dans ses aspects les plus concrets, les plus classiques comme les plus nouveaux ». Depuis, une bonne vingtaine d’Universités françaises ont lancé leurs cliniques juridiques, qui prennent des formes extrêmement variées. Certaines de ces cliniques restent exclusivement concentrées sur une activité d’accompagnement juridique à des particuliers, à l’image de celle de l’Université de Saint-Denis, créée en 2013 et qui avait, dès cette première année, traité une soixantaine de cas. D’autres se spécialisent sur des dossiers plus amples et parfois sur des thématiques plus spécialisées ; à l’image d’une des cliniques de Science-Po, ou de la clinique des droits fondamentaux de l’Université de Caen. D’autres, enfin, tentent de couvrir un large spectre d’intervention dans les différents domaines du droit.

Les termes varient fortement selon les structures, voici donc un essai de définition commune, centrée sur le fonctionnement de notre Clinique.

Cas : un cas représente une unité d’activité de la clinique en réponse à un requérant, que ce soit un cas pratique ou un cas de recherche.

Permanence : un format de travail des adhérents dans un local d’un partenaire permettant l’assistance juridique gratuite pour le grand public.

Workshop: un format de travail des adhérents dans des salles de l’Université permettant une formation spécialisée animée par un professionnel et débouchant sur la résolution des cas  dans le domaine.

Clinicien : étudiant membre de la Clinique qui participe à ses activités, principalement dans le traitement des questions de droit.

Superviseur : personne, quel que soit son statut par ailleurs, qui se charge de l’administration de la Clinique ou de la gestion des cas.

Encadrant : professionnel qui assiste les Cliniciens dans le traitement d’un cas déterminé.

Requérant : personne, physique ou morale, particulier ou professionnel, qui contacte une clinique (la saisit) afin de bénéficier de ses services.