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Colloque : Quel accès au droit de l’énergie ?

18 avril

La Clinique Juridique de Paris organise, en association avec la Clinique Juridique de l’EFB et Barreau de Paris, Sup Barreau et Radio Campus Paris, nous organisons le 18 avril prochain un colloque sur l’accès au droit de l’énergie.

Inscrit dans le programme du European Sustainable Development Week #EUGreenWeek #ESDW 2018

Entrée libre sous inscription : S’inscrire
Attention! Une carte d’identité sera demandée à l’entrée.

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« Quel accès au droit de l’énergie ? »

Journée du 18 avril 2018
De 9h00 à 13h00
Auditorium de la Maison du Barreau de Paris,
2 Rue de Harlay, 75001 Paris

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PROGRAMME

Introduction

La transition énergétique occupe une place prépondérante dans l’actualité. Interroger l’accès au droit de
l’énergie suppose d’abord en France de se pencher sur le secteur du nucléaire. Ce champ semble d’autant
plus intéressant que bien que la France soit le pays le plus nucléarisé du monde, cette réglementation demeure
mal connue. Cette question conduit ensuite à étudier l’accès au droit dans le secteur des énergies
renouvelables et notamment des énergies solaire et éolienne. Dans l’ensemble de ces secteurs, l’effectivité
des droits environnementaux mérite d’être mesurée. En effet, les demandes d’accès à l’information y sont
conciliées à la protection de secrets publics et privés. Enfin, l’efficacité de l’accès au droit de l’énergie invite
à interroger le rôle qu’y tiennent les juges, nationaux et européens.

I. L’EFFECTIVITÉ DE L’ACCÈS AU DROIT DE L’ÉNERGIE (1ère table ronde)

L’accès à l’information constitue un vecteur primordial de la transparence et d’accessibilité du droit dans le
secteur de l’énergie. Quels sont les grands piliers de la réglementation dans les secteurs du nucléaire ?
Comment s’effectue l’arbitrage entre l’accès aux informations et la protection des secrets industriels et
défense ? Ces questions auxquelles l’ASN et la CADA sont régulièrement confrontées reposent sur une
règlementation dont l’impact sur l’effectivité du droit à l’information sera interrogé.

-> « Les grands axes du droit nucléaire et l’accès à l’information »
Henri Legrand, Conseiller auprès du directeur général de l’Autorité de sûreté du nucléaire

-> « L’instabilité de la norme, le cas de l’éolien »
Antoine Guiheux, Docteur en droit public et Avocat à la Cour

-> « Les demandes d’accès à l’information relatives à l’énergie »
Bastien BRILLET, Rapporteur général adjoint de la Commission d’accès aux documents administratifs

-> « L’effectivité de l’accès à l’information face à la protection des secrets »
Marine Fleury, Docteure en droit public

-> « La place centrale de l’information face aux risques sanitaires, parallèle avec l’affaire de l’amiante »
Guillaume Hannotin, Avocat associé au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

II. L’EFFECTIVITÉ DE L’ACCÈS AU JUGE EN DROIT DE L’ÉNERGIE (2ème table ronde)

Dans le secteur du droit de l’énergie et plus particulièrement du marché de l’électricité, la massification et
la technicité croissante des contentieux interrogent l’office des juges. Cette question sera notamment illustrée
dans le secteur de l’énergie solaire. Au niveau européen, la légalité des soutiens financiers apportés à ces
secteurs (nucléaire et renouvelables) est appréciée notamment au regard de la réglementation des aides
d’État. Toutefois, l’accès au juge de l’Union afin de contester la légalité de ces financements publics demeure
très limité.

-> « Le contentieux de l’énergie devant le Conseil d’Etat et l’office du juge »
Guillaume Goulard, Président de la 9ème chambre de la section du contentieux du Conseil d’État

-> « L’accès au juge et la technicité des problématiques »
Guillaume Dezobry, Avocat of Counsel (cabinet FIDAL), Maître de conférences en droit public

-> « Le solaire à l’épreuve du droit»
David Gréau, Responsable du syndicat des professionnels de l’énergie solaire ENERPLAN

-> « L’accès au juge: l’intérêt à agir et la régularisation »
Arnaud Gossement, Avocat à la Cour

-> « L’accès au juge de l’Union en matière d’aide d’Etat »
Liliana Eskenazi, Avocat – Counsel (cabinet FTDP – Fréget – Tasso de Panafieu)

Cocktail de clôture

Détails

Date :
18 avril
Site Web :
https://www.facebook.com/events/157708404939042/

Lieu

Maison du Barreau de Paris
2 rue de Harlay
Paris, 75001 France
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Organisateurs

Clinique Juridique de Paris
Greenpeace
Clinique Juridique de l’EFB
Barreau de Paris